Quand un demandeur d’emploi reçoit une convocation Solerys par SMS ou courrier, la première réaction est souvent de chercher à comprendre ce que ce nom recouvre. Solerys est un opérateur privé de placement (OPP) mandaté par France Travail dans le cadre d’un marché public. Ce prestataire assure le suivi opérationnel de certains parcours de retour à l’emploi, mais il ne remplace pas France Travail sur le plan administratif ni décisionnel.
Contrat d’engagement et volume horaire : le cadre légal qui encadre les prestations Solerys
La loi pour le plein emploi a introduit un dispositif que les articles concurrents mentionnent rarement en lien direct avec Solerys : le contrat d’engagement France Travail. Ce contrat fixe un objectif indicatif d’environ 15 heures par semaine consacrées à des actions de retour à l’emploi. Rendez-vous, ateliers, formations, prestations d’opérateurs comme Solerys : tout entre dans ce décompte.
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Concrètement, vos convocations Solerys ne sont pas un programme parallèle. Elles s’intègrent dans ce volume horaire global que vous avez contractualisé avec votre conseiller France Travail. Si vous participez déjà à une formation longue ou à d’autres actions d’insertion, le cumul avec les ateliers Solerys doit rester cohérent avec votre projet personnel d’accès à l’emploi (PPAE).
Pour mieux cerner les règles qui s’appliquent à votre situation, un dossier détaillé sur solerys pôle emploi et ses obligations reprend les mécanismes de délégation et les droits du demandeur.
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Ce cadre horaire change la donne sur un point précis : France Travail dispose désormais d’un critère mesurable pour évaluer votre engagement. Une absence non justifiée chez Solerys ne se limite plus à un rendez-vous manqué, elle réduit le volume d’heures d’activité déclaré dans votre contrat d’engagement.
Refus d’accompagnement Solerys : ce qui est juridiquement recevable
La question du refus revient systématiquement sur les forums. La réponse mérite d’être posée sans simplification : un refus brut et non argumenté expose à une suspension d’allocations, mais un refus n’entraîne pas automatiquement une sanction.
Pour qu’un refus soit juridiquement recevable, il doit démontrer que la prestation proposée ne s’inscrit pas de façon cohérente dans votre PPAE. Un demandeur d’emploi orienté vers un atelier de reclassement généraliste alors qu’il suit déjà un parcours de création d’entreprise validé par son conseiller peut argumenter ce décalage.
La procédure concrète passe par un courrier ou un message écrit adressé à France Travail (pas à Solerys). Il faut y expliquer en quoi la prestation n’est pas adaptée à votre situation professionnelle. Les retours terrain divergent sur ce point : certains demandeurs obtiennent une réorientation sans difficulté, d’autres se heurtent à une fin de non-recevoir suivie d’un signalement.
Le cas particulier du contrat de sécurisation professionnelle
Dans le cadre d’un CSP, les obligations sont renforcées. France Travail précise que le bénéficiaire doit se présenter aux convocations de l’opérateur qui assure le suivi. Le non-respect d’une convocation Solerys sans motif légitime peut conduire à l’exclusion du dispositif CSP lui-même, avec des conséquences directes sur le montant et la durée des allocations perçues.
Le CSP offre une indemnisation plus favorable que le régime classique. Perdre ce statut par une absence injustifiée chez Solerys revient à basculer vers l’allocation de retour à l’emploi standard, souvent moins avantageuse.
Procédure de radiation liée à Solerys : qui décide et comment contester
Un point de confusion fréquent : Solerys ne prononce jamais la radiation. L’opérateur rédige des comptes rendus et signale les absences à France Travail. La décision de sanction reste du ressort exclusif de France Travail.
La procédure suit un schéma en plusieurs étapes :
- Solerys constate une absence ou un manquement et transmet un signalement à France Travail avec un compte rendu factuel de la situation.
- France Travail adresse au demandeur un courrier de demande d’explications, ouvrant un délai pour fournir un motif légitime (maladie, convocation judiciaire, problème de transport documenté).
- En l’absence de réponse satisfaisante, France Travail peut décider une radiation temporaire ou une suppression partielle des allocations, selon la gravité et la récurrence du manquement.
La distinction entre radiation et cessation d’inscription n’est pas anodine. La radiation est une sanction administrative qui suspend vos droits pour une durée déterminée. La cessation d’inscription, en revanche, met fin à votre statut de demandeur d’emploi. Les conséquences sur vos droits à la formation, à la complémentaire santé solidaire et au cumul emploi-allocations diffèrent sensiblement.
Recours après une sanction
Tout demandeur sanctionné peut exercer un recours gracieux auprès du directeur d’agence France Travail dans un délai de deux mois suivant la notification. Ce recours doit être motivé par écrit et accompagné des pièces justificatives. Si le recours gracieux échoue, un recours contentieux devant le tribunal administratif reste possible.
Les données disponibles ne permettent pas de conclure sur le taux de succès de ces recours. Les témoignages en ligne montrent des issues très variables selon les agences et les motifs invoqués.
Préparer ses rendez-vous Solerys pour sécuriser son parcours
Au-delà du cadre juridique, la manière dont vous abordez l’accompagnement Solerys influence directement votre dossier. Le consultant Solerys rédige après chaque entretien un compte rendu qui alimente votre dossier France Travail. Un demandeur actif, qui arrive préparé et qui documente ses démarches, génère des comptes rendus favorables.
Les éléments à garder systématiquement :
- Les convocations reçues (SMS, courrier, email) avec leurs dates, pour prouver le respect des délais en cas de litige.
- Les justificatifs d’absence transmis à Solerys et à France Travail, même pour un simple retard.
- Les attestations de participation aux ateliers et les documents remis pendant les séances, qui prouvent votre engagement actif dans le parcours.
Chaque interaction avec Solerys laisse une trace dans votre dossier France Travail. Un historique de participation régulière constitue votre meilleure protection en cas de contestation ultérieure. Inversement, plusieurs absences non justifiées, même espacées, créent un faisceau que France Travail peut utiliser pour motiver une sanction.
Le parcours Solerys se termine par un bilan de sortie transmis à France Travail. Ce document récapitule les actions menées, les compétences travaillées et les pistes d’emploi identifiées. Il pèse dans la suite de votre accompagnement, que vous restiez inscrit ou que vous retrouviez un emploi entre-temps.